• 1 COGEMA

La France s’est dotée en 1991 d’une loi pour organiser la future gestion des déchets de haute activité générés par l’industrie électronucléaire. Elle doit beaucoup à son promoteur, le député Christian Bataille, dont elle porte le nom. La loi Bataille a prévu d’importants travaux de recherche et a fixé un calendrier avec un rendez-vous en 2006 pour établir un bilan et proposer les nécessaires décisions. Il est donc prévu que le gouvernement saisisse le Parlement pour débattre, au printemps 2006, d’une nouvelle loi mettant en place la ou les solutions identifiées. Déjà l’Office parlementaire a lancé des auditions et publiera un premier rapport d’ici avril 2005 au Parlement. Au lendemain du choc pétrolier de 1973, la France décidait de se doter d’un parc nucléaire civil important. Ce parc est actuellement de 58 centrales de type eau légère, dont la plus ancienne a passé le cap des 20 ans. Il représente une puissance électrique installée de 60 GWe, et une production de 427 TWhe en 2004, couvrant 80 % du besoin du pays en électricité. Lors du débat national sur l’énergie qui a eu lieu en 2003, il est apparu que l’énergie nucléaire devrait continuer à occuper une place de premier plan dans la production d’électricité. Cela n’exclut en aucun cas les énergies renouvelables, mais il semble que ces énergies ne puissent, au moins à court terme et toutes seules, satisfaire les besoins de puissance exprimé. L’électricité nucléaire présente des atouts significatifs ; des ressources disponibles très importantes, pour autant que l’on sache les utiliser, et une absence de production de gaz à effet de serre. En effet, grâce à sa production nucléaire, la France n’émet que 0,5 t de CO2 par an et par habitant pour sa production d’électricité contre 5 tonnes pour la moyenne européenne.