Gérard Bertolini - Systèmes d’échanges de droits : applications possibles au recyclage des déchets d’emballages en Europe

eid:7997 - Environnement, Ingénierie & Développement, 1 janvier 2005, N°39 - 3ème Trimestre 2005 - https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.1977
Systèmes d’échanges de droits : applications possibles au recyclage des déchets d’emballages en EuropeArticle

Auteurs : Gérard Bertolini 1

Le principe des systèmes d’échanges de permis, quotas, crédits ou droits, transférables et négociables entre les parties, y compris sur un marché (en anglais : trading), est rappelé, ainsi que ses principales applications, son intérêt et ses limites : d’une façon générale, efficience économique (pour atteindre un objectif aux moindres coûts), mais limites relatives à l’équité (en premier lieu de l’allocation initiale) et aux coûts d’administration et de transaction.Le contenu de la directive européenne du 20 décembre 1994 sur les emballages et déchets d’emballages ainsi que de la nouvelle directive du 11 février 2004, notamment en ce qui concerne les objectifs chiffrés de recyclage et de récupération (ou valorisation), sont également rappelés.Pour les déchets d’emballages, l’intérêt, les modalités et les limites ou inconvénients d’un système d’échanges, à plusieurs niveaux d’applications possibles, et comportant plusieurs volets, sont alors examinés :* échanges entre Etats membres de l’Union européenne, suivant un système de libre négociation entre Etats (ou bien un système de bonus-malus géré par l’Union) ;* échanges entre emballages ménagers et emballages industriels ou commerciaux, dans un même pays, en fixant des sous-objectifs identiques ou différents suivant les deux catégories ;* échanges entre matériaux d’emballages, en fixant là encore des sous-objectifs identiques ou différents suivant les matériaux ;* canalisation de la responsabilité ou responsabilité partagée entre les maillons des filières de recyclage ; applications à des filières de matériaux et de produits ; cas du Royaume-Uni ;* autres échanges envisageables, au regard de l’objectif général d’un haut niveau de protection de l’environnement, en imaginant des décloisonnements vis-à-vis d’autres produits en fin de vie visés par d’autres directives européennes.Suivant les niveaux ou types d’applications, le diagnostic (ou le pronostic) est variable. Il dépend également des règles plus précises qui sont fixées et des modalités d’application. En conclusion, à l’issue de ce tour d’horizon, il apparaît que les systèmes d’échanges de droits ne constituent pas « la panacée universelle », mais certaines applications dans le domaine de l’emballage pourraient s’avérer intéressantes.


Volume : N°39 - 3ème Trimestre 2005
Publié le : 1 janvier 2005
Importé le : 29 juillet 2021
Mots-clés : échange de droits (trading),déchet,emballage,recyclage,Union européenne,[SDE.IE]Environmental Sciences/Environmental Engineering

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