Gérard Bertolini - Politiques intégrées des déchets et des produits ; recherche de points d'appui et d'instruments adéquats

eid:7968 - Environnement, Ingénierie & Développement, 1 janvier 2006, N°44 - Octobre-Novembre-Décembre 2006 - https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.2170
Politiques intégrées des déchets et des produits ; recherche de points d'appui et d'instruments adéquatsArticle

Auteurs : Gérard Bertolini 1

La politique des déchets s’inscrit de plus en plus dans une politique intégrée des produits, suivant une approche préventive et non plus seulement curative (de bout de chaîne). Les axes majeurs en sont les technologies propres, les produits propres, l’éco-consommation, ainsi que le recyclage.Une démarche stratégique est nécessaire. L’efficacité des politiques passe par la recherche de points d’appui et de pression et par l’utilisation d’instruments adéquats, ou plutôt d’une combinaison adéquate d’instruments. La protection de l’environnement a besoin de l’aide de la loi, mais la place des instruments économiques est croissante et celle des instruments de persuasion ne doit pas être sous-estimée. L’article fournit à ce sujet des exemples concrets.Parmi les grands principes faisant l’objet d’un nombre croissant d’applications figure celui de la responsabilité élargie des producteurs (REP), à propos duquel sont posées diverses questions : canalisation de la responsabilité, passage d’une responsabilité individuelle à une responsabilité collective à travers des eco-organismes, choix entre objectifs globaux ou segmentés de recyclage, éco-organisme unique ou pluralité, responsabilité complète ou partielle, problème d’information du consommateur, évaluation au regard des critères d’efficacité, d’efficience économique et d’équité. Dans le même temps, l’introduction de la redevance pour financer le service local d’enlèvement des ordures ménagères conduit à comparer les systèmes de contributions amont ou aval et surtout à les conjuguer, lorsque la responsabilité des producteurs n’est pas complété. A ce sujet, des risques de déconvenues peuvent apparaitre, au niveau local.De plus, ces nouveaux modes de financement risquent d’alourdir sensiblement la facture (y compris relative à l’achat des produits) pour les catégories de population à revenu modeste.


Volume : N°44 - Octobre-Novembre-Décembre 2006
Publié le : 1 janvier 2006
Importé le : 29 juillet 2021
Mots-clés : wastes,products,prevention,recycling,responsibility,effectiveness,efficiency,equity,déchets,produits,prévention,recyclage,responsabilité,efficacité,efficience,équité,[SDE.IE]Environmental Sciences/Environmental Engineering

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