Philippe Billet - Aspects juridiques du recyclage foncier des sols pollués

eid:7748 - Environnement, Ingénierie & Développement, 1 mars 2019, N°79 - N° Spécial, Congrès Sites Sols Pollués, mars 2019 - https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.3997
Aspects juridiques du recyclage foncier des sols polluésArticle

Auteurs : Philippe Billet 1

  • 1 Institut de Droit de l'Environnement

Le recyclage des sites et sols pollués à la suite de leur réhabilitation est une option qui permet d’économiser des sols et de supprimer des risques d’atteintes à la santé et à la sécurité. Il impose cependant de bien identifier qui peut être considéré comme responsable de la dépollution nécessaire à ce recyclage (l’auteur de la pollution, le propriétaire du terrain, la collectivité locale, un tiers), de définir le niveau de la dépollution en fonction de critères liés à un usage futur ou de « simple » remise dans un état « initial » sans préoccupation d’usage et d’intégrer ces revalorisations fonctionnelles dans la planification urbaine.


Volume : N°79 - N° Spécial, Congrès Sites Sols Pollués, mars 2019
Publié le : 1 mars 2019
Importé le : 29 juillet 2021
Mots-clés : urban planning,environmental law,land recycling,land use,rehabilitation,responsability,polluted soils,sols pollués,droit de l'urbanisme,droit de l'environnement,recyclage foncier,occupation des sols,réhabilitation,responsabilité,[SDE.IE]Environmental Sciences/Environmental Engineering

Statistiques de consultation

Cette page a été consultée 164 fois.
Le PDF de cet article a été téléchargé 175 fois.