Caroline London - La notion juridique de déchet ou quelques interrogations d'ordre sémantique

eid:8305 - Environnement, Ingénierie & Développement, 1 janvier 1996, N°1 - 1er Trimestre 1996 - https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.550
La notion juridique de déchet ou quelques interrogations d'ordre sémantiqueArticle

Auteurs : Caroline London 1

  • 1 Cabinet Brizay London

Quiconque tente d'appréhender la notion de déchet sur le plan juridique se heurte aujourd'hui à de sérieuses difficultés et pourtant cette définition se situe au centre de très nombreux débats et interrogations notamment de la part des industriels.Selon le droit applicable dans les pays de l'Union européenne, divers éléments peuvent être privilégiés tels que l'intention, l'abandon ou bien encore la volonté du législateur sous forme d'une obligation pesant sur le producteur. Mais au fond que qualifie-t-on donc désormais de « déchet » ?


Volume : N°1 - 1er Trimestre 1996
Publié le : 1 janvier 1996
Importé le : 29 juillet 2021
Mots-clés : déchet,réglementation,waste,regulation,[SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society

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