Gérard Bertolini - Qu’est-ce qu'un déchet ? Le droit européen rejette l’acception économique

eid:8201 - Environnement, Ingénierie & Développement, 1 janvier 1998, N°12 - 4ème Trimestre 1998 - https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.906
Qu’est-ce qu'un déchet ? Le droit européen rejette l’acception économiqueArticle

Auteurs : Gérard Bertolini 1

Alors que, au plan économique, le déchet est défini notamment par référence à la valeur marchande, ce critère n'est pas retenu par les autorités de Bruxelles, soucieuses d'assurer un contrôle aussi étendu que possible. Il est proposé que la réglementation relative à ce que Bruxelles qualifie de déchets ne s'applique qu'aux déchets au sens économique.


Volume : N°12 - 4ème Trimestre 1998
Publié le : 1 janvier 1998
Importé le : 29 juillet 2021
Mots-clés : [SDE.IE]Environmental Sciences/Environmental Engineering

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