• 1 Centre National de la Recherche Scientifique

Alors que, au plan économique, le déchet est défini notamment par référence à la valeur marchande, ce critère n'est pas retenu par les autorités de Bruxelles, soucieuses d'assurer un contrôle aussi étendu que possible. Il est proposé que la réglementation relative à ce que Bruxelles qualifie de déchets ne s'applique qu'aux déchets au sens économique.