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Philippe Thoumelin ; Gérard Keck ; Martine Hours - Les nouvelles exigences en matière d’évaluation de l’impact sur la santé des projets d’aménagement industriel et de transport
eid:8115 - Environnement, Ingénierie & Développement, 1 janvier 2001, N°22 - 2ème Trimestre 2001 - https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.1339- 1 Réseau Santé-Déchets
- 2 Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon
- 3 Unité Mixte de Recherche Epidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement
L’évaluation des possibles impacts sur la santé liés à une installation industrielle a été rendue obligatoire par divers textes réglementaires, notamment la loi du 30 décembre 1996 (dite loi sur l’air). Elle complète les études d’impact sur l’environnement. Elle s’effectue selon la démarche d’Évaluation des risques sanitaires (ERS), précisée et détaillée par diverses circulaires et guides, dont les étapes principales sont les suivantes : i) inventaire des substances polluantes et de leur flux, ii) détermination de leurs dangers, selon les données toxicologiques disponibles, incluant les relations dose/effet pour aboutir à des doses de références, iii) étude de l’exposition des populations (voies et niveaux d’exposition), iiii) caractérisation du risque sanitaire en comparant les niveaux d’exposition et les doses de référence.