• 1 Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains

Cet article présente une étude des enjeux liés à la gouvernance appliquée au domaine spécifique de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA : ordures ménagères, déchets végétaux des collectivités, produits de curage des égouts, déchets industriels banals…), des eaux usées et des boues d'épuration (excréta anthropiques). C’est en particulier une analyse du rôle du public, acteur polyforme et mal défini (consommateur-pollueur et contribuable-électeur) qui est réalisée. Les procédures administratives invitant à sa participation peuvent se faire soit au travers d'enquêtes publiques, soit au travers d’outils de représentation associative plus ou moins complexes et efficaces, mis en œuvre à divers niveaux locaux (commission consultative ou de surveillance, comité départemental d'hygiène…). Centré sur la question des pollutions organiques putrescibles, c’est l’ensemble des opérations nomenclaturées qui est analysé, un tableau comparant les différents seuils de procédures (autorisation, déclaration). Enfin, missionné par le tribunal administratif (organe judiciaire en charge des procédures de contestation en référé) pour recevoir l'avis du public et formuler des conclusions motivées au préfet, détenteur de l'autorité administrative au niveau départemental, le commissaire-enquêteur et ses pouvoirs sont également abordés.