Gérard Bertolini - La régulation de la mise en décharge de déchets ; fondements et instruments

eid:7957 - Environnement, Ingénierie & Développement, 1 janvier 2007, N°46 - Avril-Mai-Juin 2007 - https://doi.org/10.4267/dechets-sciences-techniques.1620
La régulation de la mise en décharge de déchets ; fondements et instrumentsArticle

Auteurs : Gérard Bertolini 1

Réguler la mise en décharge : pourquoi ? comment ?Une évaluation environnementale des modes de gestion des déchets est nécessaire pour justifier leur hiérarchisation, et en particulier la place à accorder à la mise en décharge. Cependant, des incertitudes scientifiques, et dès lors des controverses, demeurent.Au-delà d'un repérage et d'une quantification des impacts environnementaux en termes physiques, le passage à une évaluation monétaire comporte des difficultés supplémentaires ; à ce sujet, un aperçu de l'état de l'art est fourni.Des enjeux importants s'attachent à une évaluation monétaire : elle permet (ou permettrait) une agrégation des divers impacts et ouvre la voie (selon le langage des économistes) à une ≪ internalisation de ces externalités ≫, en utilisant non seulement des instruments règlementaires mais surtout des instruments économiques, notamment la taxation.Des interrogations demeurent sur la taxation ≪ optimale ≫. En pratique, divers pays (dont la France) ont recours à cet instrument, avec des niveaux de taxation très variables. De plus, suite à la directive européenne sur la mise en décharge, le Royaume-Uni expérimente un système d'échange de droits relatifs aux déchets biodégradables, pour s'efforcer de conjuguer efficacité et efficience économique (c'est-à-dire atteindre les objectifs fixés au moindre coût).


Volume : N°46 - Avril-Mai-Juin 2007
Publié le : 1 janvier 2007
Importé le : 29 juillet 2021
Mots-clés : environnement,décharge,déchet,externalités,réglementation,taxation,[SDE.IE]Environmental Sciences/Environmental Engineering
Financement :
    Source : OpenAIRE Graph
  • Deep Drug Discovery and Deployment; Code: PTDC/CCI-BIO/29266/2017

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